Le saviez-vous ? Depuis le 31 mars 2006, la convention de stage est obligatoire pour tous les stagiaires. Sans convention, pas de stage. Et sans établissement de formation, pas de convention… Un premier pas vers la transparence du statut de stagiaire. Mais que contient exactement cette fameuse convention ?

Une histoire à trois

La convention lie juridiquement l’entreprise, l’établissement et le stagiaire. Le stage doit impérativement avoir lieu dans le cadre d’un cursus pédagogique car, en tant que stagiaire, vous n’êtes pas un salarié comme les autres. Vous ne faîtes pas l’objet d’une déclaration d’embauche, l’entreprise ne paie pas de cotisations sociales, patronales et salariales… Vous demeurez, en réalité, élève de votre établissement et seule la convention vous confère un statut légal au sein de l’entreprise.

Concrètement, la convention définit les obligations des trois parties et rappelle la vocation du stage, qui est avant tout pédagogique. Cette formalisation vise à limiter les abus en engageant légalement l’entreprise. Et celle-ci risque gros à enfreindre la loi ! Sans convention, un stage peut être qualifié de travail dissimulé... « En septembre 2006, une entreprise a été condamnée à six mois d’emprisonnement avec sursis et à 3500 € d’amende, du jamais vu jusque là ! » raconte Christelle Morand-Collard, avocate pour le cabinet D&RH Avocats.

A mentionner obligatoirement !

Plusieurs mentions sont obligatoires dans une convention de stage, veillez à ce qu’elles soient présentes et remplies correctement.

Durée et date du stage, voire modalités de prolongation.
Organisation du temps de travail : temps de présence mensuel et horaires journaliers.
Gratification : pour les stages de plus de 3 mois, celle-ci doit être au minimum de 398,13 € mensuels pour 35 heures hebdomadaires (chiffre 2008). Sachez que les législateurs ont invité les branches à fixer des minima de gratification. A ce jour, seuls deux secteurs ont suivi ces recommandations : les cabinets d’avocat et les pharmacies d’officines...
Accueil et encadrement : l’établissement et l’entreprise désignent chacun une personne assurant l’encadrement du stagiaire.
Modalités de rupture : cette partie stipule qu’en cas de volonté de l’une des parties d’interrompre le stage, celle-ci devra en informer les autres par écrit en précisant le motif. A noter que la convention de stage peut aussi être rompue pour faute, comme n’importe quel contrat.
Régime de protection sociale : le stagiaire bénéficie d’une protection accident du travail et maladie professionnelle assurée par son établissement, en deçà d’un certain montant de gratification ou si le stage est de moins de trois mois. Au-delà, le stagiaire est affilié à l’entreprise.

Attention, la convention doit impérativement être signée avant le début du stage ! L’établissement se charge généralement de préparer le document et de le faire parvenir au stagiaire ainsi qu’à l’entreprise.

A venir prochainement…

La reconnaissance du statut de stagiaire avance à petit pas. Prochain progrès prévu avant l’été : l’adoption de l’accord national interprofessionnel négocié en janvier dernier. « Parmi les nombreuses mesures relatives au marché du travail, cet accord prévoit l’intégration de la période de stage dans la période d’essai en cas d’embauche consécutif au stage, » explique Olivier Bach, avocat spécialiste en droit du travail au sein cabinet D&RH Avocats. Ainsi, si vous êtes embauché à la suite d’un stage de six mois, vous pourriez sauter la case souvent peu appréciée de la période d’essai !

Article publié sur Kelstage.fr par Laure Marcus