La France, ainsi que 13 autres pays de l’UE, ont été épinglés par la Commission européenne, qui juge insuffisantes leurs lois interdisant la discrimination en matière d’emploi. Ces états disposent de deux mois pour expliquer pourquoi ils n’ont pas correctement transposé la législation européenne. La République tchèque, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Italie, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède, ainsi que l’Allemagne, la Lettonie, la Lituanie et la France avaient jusqu’à décembre 2003 pour transposer la directive sur l’Égalité de traitement en matière d’emploi, adoptée en 2000. Cette législation interdit toute discrimination fondée sur la religion ou les convictions, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle et définit des exigences minimales de protection.

Parmi de multiples critiques, on reproche notamment à la France une définition incorrecte du harcèlement. En Irlande, la discrimination fondée sur les convictions n’est pas interdite, et en Italie, la possibilité de faire des différences fondées sur l’âge est plus étendue que celle autorisée dans l’UE. En Suède, les indemnités en cas de licenciement discriminatoire sont trop limitées. En Finlande, l’interdiction de discrimination sur la base de l’orientation sexuelle n’est pas garantie pour les travailleurs du secteur public. La Grèce exclut, pour sa part, les services de pompiers de ces règles européennes. Enfin, les Pays-Bas affichent trop d’exceptions pour les employés d’églises…
Si, à l’issue des deux mois, la Commission estime toujours que l’État membre n’a pas transposé correctement la directive, elle peut saisir la Cour de justice européenne à Luxembourg.

Article publié sur Keljob.com