Certaines entreprises se servent des stages pour remplacer des employés, en toute illégalité. Dans ce cas, sachez qu’il est possible de faire valoir vos droits. Mais la route est longue et incertaine…

Où en est la loi ?

Souvenez-vous de l’affaire « Challenge Qualité » : le patron, sa femme et cinq stagiaires pour faire tourner l’entreprise ! Le jugement du 23 février 2007 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris avait condamné l’ancien dirigeant de la société à six mois de prison avec sursis et à verser 750 euros aux plaignants. Ils n’avaient reçu ni formation, ni rémunération et menaient seuls les activités de l’entreprise, spécialisée dans les audits téléphoniques. « On dénombre seulement une bonne dizaine d’affaires connues. Le stagiaire se sent bien souvent en position de faiblesse, il hésite à franchir le pas » , indique Vincent, membre du groupe juridique de Génération Précaire. Car tout stagiaire qui s’estime exploité peut s’adresser aux tribunaux pour faire requalifier sa convention en contrat de travail. S’il remporte la bataille juridique, il obtient notamment le paiement rétroactif des salaires qu’il aurait perçus en tant que salarié.

Le chômage permet à des entreprises peu scrupuleuses d’abuser du besoin de rester actif, c’est pourquoi Génération Précaire incite les jeunes à franchir la porte du Conseil des Prud’hommes. Mais ce n’est pas si simple. La procédure peut durer jusqu’à deux ans, il y a peu de jurisprudence et elle s’avère hétérogène, il faut réunir plusieurs indices et preuves matérielles afin de prouver ce que l’on avance… Bref, il faut oser franchir le pas.

Difficile de faire la part des choses

En tant que stagiaire, vous n’êtes pas là pour être productif. Mais comment délimiter clairement les fonctions du stagiaire ? « La négation du statut de stagiaire est très courante. Il faut revenir vers le cadre légal et se poser les bonnes questions » , conseille Vincent. Vos missions ont-elle un lien avec votre formation ? Vos tâches sont-elles purement répétitives et productives (démarcher les clients par exemple) ? Avez-vous un vrai tuteur ? S’occupe-t-il bien de vous ou êtes-vous « lâché dans la nature » (vous montez un projet marketing seul et de A à Z par exemple) ? Quels sont vos horaires ? (8h-20h chaque jour, ça commence à faire beaucoup pour un stagiaire !) Possédez-vous des cartes de visite mentionnant votre nom et une fonction précise sans spécifier votre qualité de stagiaire ? Bénéficiez-vous d’une réelle formation ? Mais là encore, la notion reste subjective… et le degré de responsabilités que l’on souhaite se voir confier, très personnel. Le problème est d’autant plus aigu pour les bac +4 ou 5, qui se rapprochent le plus de l’employabilité.
« L’équilibre est très subjectif. Durée, conditions… Si on vous propose deux mois non rémunérés dans l’endroit rêvé, ça vaut sûrement le coup » , concède Vincent. Idem lorsque vous vous voyez confier d’importantes responsabilités : allez-vous fuir, ou vous gonfler de fierté parce qu’on vous fait confiance ? « Le stage, c’est aussi le moment où vous avez envie de vous donner à fond pour vous connaître » , estime Didier Fitte-Duval, directeur adjoint des ressources humaines pour le distributeur de fontaines d’eau Chateaud’eau.

Alors, pesez bien le pour et le contre avant de prendre une décision, quelle qu’elle soit. Vous seul serez juge de ce que vous aurez acquis pendant votre stage.

Article publié sur Kelstage.fr par Priscilla Franken